IMBERT FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMBERT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifié par le SIREN 514 442 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Mairie, 36330 Arthon. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMBERT FABRICE
INSEE- Dénomination
- IMBERT FABRICE
- SIREN
- 514 442 920
- SIRET (siège)
- 514 442 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87514442920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 442 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 5 PL DE LA MAIRIE, 36330, ARTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMBERT FABRICE
Services d'aménagement paysager
Finances de IMBERT FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBERT FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBERT FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36330 ARTHONSiègeFermé
514 442 920 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de IMBERT FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMBERT FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBERT FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBERT FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMBERT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de IMBERT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBERT FABRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur IMBERT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de IMBERT FABRICE ?
Le numéro SIREN de IMBERT FABRICE est 514 442 920. Le SIRET de son siège social est 514 442 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514442920.
Où se situe le siège social de IMBERT FABRICE ?
Le siège social de IMBERT FABRICE est situé 5 Pl de la Mairie, 36330 Arthon.
IMBERT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBERT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBERT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMBERT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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