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IMBERT JACQUES

Active
Siren305 047 664Entrepreneur individuel26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 10 décembre 2024
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMBERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 305 047 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 RUE Simonne Puech, 26500 Bourg-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de IMBERT JACQUES

Dénomination
IMBERT JACQUES
SIREN
305 047 664
SIRET (siège)
305 047 664 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93305047664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 047 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
175 RUE Simonne Puech, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMBERT JACQUES

Fabrication de viennoiserie

Finances de IMBERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMBERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMBERT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    305 047 664 00035 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de IMBERT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de IMBERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMBERT JACQUES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IMBERT JACQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de IMBERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMBERT JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur IMBERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de IMBERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de IMBERT JACQUES est 305 047 664. Le SIRET de son siège social est 305 047 664 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93305047664.

Où se situe le siège social de IMBERT JACQUES ?

Le siège social de IMBERT JACQUES est situé 175 RUE Simonne Puech, 26500 Bourg-lès-Valence.

IMBERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMBERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMBERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMBERT JACQUES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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