IMBERT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 340 818 707, IMBERT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1989. Son siège social est situé 6 rue Albert Thomas, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMBERT JEAN
INSEE- Dénomination
- IMBERT JEAN
- SIREN
- 340 818 707
- SIRET (siège)
- 340 818 707 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR85340818707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 818 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 avril 1989
- Siège social
- 6 RUE ALBERT THOMAS, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMBERT JEAN
Production d'électricité
Finances de IMBERT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBERT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBERT JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
340 818 707 00036 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 3511Z
- 13200 ARLESActif
340 818 707 00028 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de IMBERT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMBERT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBERT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMBERT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2018. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 04 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de IMBERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBERT JEAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-08-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Début d'activité : 2018-05-23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-05-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1989
Questions fréquentes sur IMBERT JEAN
Quel est le numéro SIREN de IMBERT JEAN ?
Le numéro SIREN de IMBERT JEAN est 340 818 707. Le SIRET de son siège social est 340 818 707 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340818707.
Où se situe le siège social de IMBERT JEAN ?
Le siège social de IMBERT JEAN est situé 6 rue Albert Thomas, 13200 Arles.
IMBERT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBERT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMBERT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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