IMBERT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMBERT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 687 458. Elle est domiciliée 80 Rte de Noailleux 80 A, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de IMBERT YVES
INSEE- Dénomination
- IMBERT YVES
- SIREN
- 514 687 458
- SIRET (siège)
- 514 687 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514687458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 687 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 20 septembre 2009
- Siège social
- 80 RTE DE NOAILLEUX 80 A, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMBERT YVES
Commerce d'alimentation générale
Finances de IMBERT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBERT YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBERT YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeFermé
514 687 458 00018 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de IMBERT YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMBERT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBERT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBERT YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMBERT YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de IMBERT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBERT YVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2009
Questions fréquentes sur IMBERT YVES
Quel est le numéro SIREN de IMBERT YVES ?
Le numéro SIREN de IMBERT YVES est 514 687 458. Le SIRET de son siège social est 514 687 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514687458.
Où se situe le siège social de IMBERT YVES ?
Le siège social de IMBERT YVES est situé 80 Rte de Noailleux 80 A, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
IMBERT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBERT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBERT YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMBERT YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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