IMBRICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMBRICATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 401 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Egalite, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 222J.
Fiche d'identité de IMBRICATION
INSEE- Dénomination
- IMBRICATION
- SIREN
- 950 401 638
- SIRET (siège)
- 950 401 638 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21950401638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 401 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 23 octobre 1989
- Siège social
- 2 RUE DE L EGALITE, 74960, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMBRICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBRICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBRICATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
950 401 638 00024 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 222J
- 74600 ANNECYFermé
950 401 638 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 222J
Documents juridiques de IMBRICATION
INPIComptes annuels de IMBRICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBRICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBRICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMBRICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMBRICATION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-25.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-18.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMBRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBRICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1989
Questions fréquentes sur IMBRICATION
Quel est le numéro SIREN de IMBRICATION ?
Le numéro SIREN de IMBRICATION est 950 401 638. Le SIRET de son siège social est 950 401 638 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21950401638.
Où se situe le siège social de IMBRICATION ?
Le siège social de IMBRICATION est situé 2 rue de l Egalite, 74960 Annecy.
IMBRICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBRICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBRICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMBRICATION.
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