IMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMCA est une SNC immatriculée le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 378 411 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de IMCA
INSEE- Dénomination
- IMCA
- SIREN
- 378 411 938
- SIRET (siège)
- 378 411 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378411938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 411 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 11 RUE JACQUES MONOD, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
378 411 938 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4775Z
Documents juridiques de IMCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur IMCA
Quel est le numéro SIREN de IMCA ?
Le numéro SIREN de IMCA est 378 411 938. Le SIRET de son siège social est 378 411 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378411938.
Où se situe le siège social de IMCA ?
Le siège social de IMCA est situé 11 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu.
IMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMCA.
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