IMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMCA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 410 557 235. Elle est domiciliée 63 Via Pinerolo, Pancalierie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de IMCA
INSEE- Dénomination
- IMCA
- SIREN
- 410 557 235
- SIRET (siège)
- 410 557 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410557235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 557 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 63 VIA PINEROLO, PANCALIERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- PANCALIERIESiègeActif
410 557 235 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6832A
- 06500 MENTONActif
410 557 235 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur IMCA
Quel est le numéro SIREN de IMCA ?
Le numéro SIREN de IMCA est 410 557 235. Le SIRET de son siège social est 410 557 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410557235.
Où se situe le siège social de IMCA ?
Le siège social de IMCA est situé 63 Via Pinerolo, Pancalierie.
IMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMCA.
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