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IMCOBAT

Active
Siren300 180 494SAS68280 SUNDHOFFENCréée le 20 décembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 180 494, IMCOBAT est une SAS créée le 20 décembre 1973. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 68280 Sundhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SPAENLEHAUER, président de sas.

Fiche d'identité de IMCOBAT

Dénomination
IMCOBAT
SIREN
300 180 494
SIRET (siège)
300 180 494 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90300180494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 180 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
20 décembre 1973
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 68280, SUNDHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IMCOBAT

La construction pour son compte de tous immeubles en vue de la vente, ainsi que tout achat et vente de terrains et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement. Activité de maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, marchand de biens, gestion d'un patrimoine immobilier et prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières de construction-vente.

Finances de IMCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMCOBAT

PS

PIERRE SPAENLEHAUER

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 1973) · 52 ans

Établissements de IMCOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68280 SUNDHOFFENSiègeActif

    300 180 494 00027 · ouvert le 01 décembre 1973 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMCOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMCOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMCOBAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1973

Questions fréquentes sur IMCOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMCOBAT ?

Le numéro SIREN de IMCOBAT est 300 180 494. Le SIRET de son siège social est 300 180 494 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90300180494.

Qui dirige IMCOBAT ?

IMCOBAT est dirigée par PIERRE SPAENLEHAUER, président de sas.

Où se situe le siège social de IMCOBAT ?

Le siège social de IMCOBAT est situé 15 rue de la Gare, 68280 Sundhoffen.

IMCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMCOBAT.

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