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IMCS DEBROUSSAILLAGE

Active
Siren981 382 567SARL66300 PonteillaCréée le 10 novembre 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMCS DEBROUSSAILLAGE est une SARL immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 382 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Cassiopee, 66300 Ponteilla. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Jean-Luc RENART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMCS DEBROUSSAILLAGE

Dénomination
IMCS DEBROUSSAILLAGE
SIREN
981 382 567
SIRET (siège)
981 382 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27981382567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 382 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
8 RUE de Cassiopee, 66300, Ponteilla
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IMCS DEBROUSSAILLAGE

imcsdebroussaillage-66.frimcs.debroussaillage07 77 73 65 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de IMCS DEBROUSSAILLAGE

Débroussaillage, abattage, élagage, taille, tonte, plantation

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Finances de IMCS DEBROUSSAILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMCS DEBROUSSAILLAGE

JR

Jean-Luc RENART

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de IMCS DEBROUSSAILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 PonteillaSiègeActif

    981 382 567 00015 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de IMCS DEBROUSSAILLAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMCS DEBROUSSAILLAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCS DEBROUSSAILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMCS DEBROUSSAILLAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMCS DEBROUSSAILLAGE. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMCS DEBROUSSAILLAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMCS DEBROUSSAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMCS DEBROUSSAILLAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur IMCS DEBROUSSAILLAGE

Quel est le numéro SIREN de IMCS DEBROUSSAILLAGE ?

Le numéro SIREN de IMCS DEBROUSSAILLAGE est 981 382 567. Le SIRET de son siège social est 981 382 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981382567.

Qui dirige IMCS DEBROUSSAILLAGE ?

IMCS DEBROUSSAILLAGE est dirigée par Jean-Luc RENART, gérant.

Où se situe le siège social de IMCS DEBROUSSAILLAGE ?

Le siège social de IMCS DEBROUSSAILLAGE est situé 8 RUE de Cassiopee, 66300 Ponteilla.

IMCS DEBROUSSAILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMCS DEBROUSSAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMCS DEBROUSSAILLAGE est-elle en procédure collective ?

Oui. IMCS DEBROUSSAILLAGE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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