IMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 911 443, IMEL est une SARL créée le 12 décembre 2000. Elle est domiciliée 101 rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de IMEL
INSEE- Dénomination
- IMEL
- SIREN
- 433 911 443
- SIRET (siège)
- 433 911 443 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64433911443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 911 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 101 RUE DE SEINE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
433 911 443 00011 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 453A
- 75014 PARIS 14Fermé
433 911 443 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de IMEL
INPIComptes annuels de IMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-20.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur IMEL
Quel est le numéro SIREN de IMEL ?
Le numéro SIREN de IMEL est 433 911 443. Le SIRET de son siège social est 433 911 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433911443.
Où se situe le siège social de IMEL ?
Le siège social de IMEL est situé 101 rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.
IMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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