IMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 169 004, IMEL est une SCI créée le 28 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Activites Mendiko Borda Harri Xolan, 64240 Briscous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ETCHEVERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMEL
INSEE- Dénomination
- IMEL
- SIREN
- 538 169 004
- SIRET (siège)
- 538 169 004 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538169004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 169 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- LOT ACTIVITES MENDIKO BORDA HARRI XOLAN, 64240, BRISCOUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMEL
location immobière
Finances de IMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
ENERGIE HABITAT CONFORT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64240 BRISCOUSSiègeActif
538 169 004 00024 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 64240 HASPARRENFermé
538 169 004 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMEL
INPIComptes annuels de IMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-20.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : ETCHEVERRY Patrick ; Associé indéfiniment responsable : ENERGIE HABITAT CONFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur IMEL
Quel est le numéro SIREN de IMEL ?
Le numéro SIREN de IMEL est 538 169 004. Le SIRET de son siège social est 538 169 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538169004.
Qui dirige IMEL ?
IMEL est dirigée par PATRICK ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMEL ?
Le siège social de IMEL est situé Lot Activites Mendiko Borda Harri Xolan, 64240 Briscous.
IMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMEL.
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