IMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 821 883, IMEL est une SCI créée le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARAH OUDJANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMEL
INSEE- Dénomination
- IMEL
- SIREN
- 910 821 883
- SIRET (siège)
- 910 821 883 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08910821883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 821 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 17 RUE CHARLES GRAINDORGE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMEL
L'acquisition l'administration la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers
Finances de IMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMEL
INSEEMTER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de IMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
910 821 883 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMEL
INPIComptes annuels de IMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-20.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur IMEL
Quel est le numéro SIREN de IMEL ?
Le numéro SIREN de IMEL est 910 821 883. Le SIRET de son siège social est 910 821 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910821883.
Qui dirige IMEL ?
IMEL est dirigée par SARAH OUDJANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMEL ?
Le siège social de IMEL est situé 17 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet.
IMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMEL.
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