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IMELHAINE

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Siren413 175 084SARL31530 LASSERRECréée le 31 juillet 1997

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

IMELHAINE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 175 084. Elle est domiciliée 0000 Rte de Merenvielle, 31530 Lasserre. IMELHAINE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de IMELHAINE

Dénomination
IMELHAINE
SIREN
413 175 084
SIRET (siège)
413 175 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94413175084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 175 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
0000 RTE DE MERENVIELLE, 31530, LASSERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMELHAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMELHAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMELHAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 LASSERRESiègeFermé

    413 175 084 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMELHAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de IMELHAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMELHAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMELHAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMELHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMELHAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur IMELHAINE

Quel est le numéro SIREN de IMELHAINE ?

Le numéro SIREN de IMELHAINE est 413 175 084. Le SIRET de son siège social est 413 175 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413175084.

Où se situe le siège social de IMELHAINE ?

Le siège social de IMELHAINE est situé 0000 Rte de Merenvielle, 31530 Lasserre.

IMELHAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMELHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMELHAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMELHAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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