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IMES

Active
Siren820 872 703SAS01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 10 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 872 703, IMES est une SAS créée le 10 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 924 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8020Z. Elle est dirigée par BILLEL SEBAI, président de sas.

Fiche d'identité de IMES

Dénomination
IMES
SIREN
820 872 703
SIRET (siège)
820 872 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66820872703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 872 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
10 juin 2016
Siège social
924 AV CHARLES DE GAULLE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMES

La commercialisation et maintenance de tous équipements de sûreté des biens immobliliers

Finances de IMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMES

BS

BILLEL SEBAI

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans

Établissements de IMES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    820 872 703 00013 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 8020Z

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESActif

    820 872 703 00021 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4754Z

  • 01700 MIRIBELActif

    820 872 703 00039 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 8020Z

Documents juridiques de IMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de IMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2022. Clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2016

Questions fréquentes sur IMES

Quel est le numéro SIREN de IMES ?

Le numéro SIREN de IMES est 820 872 703. Le SIRET de son siège social est 820 872 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820872703.

Qui dirige IMES ?

IMES est dirigée par BILLEL SEBAI, président de sas.

Où se situe le siège social de IMES ?

Le siège social de IMES est situé 924 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes.

IMES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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