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IMESSA

Active
Siren502 273 055SCI25000 BESANCONCréée le 29 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 M€
Effectif
Non publié

IMESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 273 055. Elle est domiciliée 4 rue Branly Espace Boichon Meunier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SANTELYS BOURGOGONE FRANCHE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMESSA

Dénomination
IMESSA
SIREN
502 273 055
SIRET (siège)
502 273 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31502273055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 273 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 790 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
4 RUE BRANLY ESPACE BOICHON MEUNIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMESSA

Prise détention ou gestion de participations directes ou indirectes dans des sociétés immobilières principalement dans le domaine des établissements de Sante médico-sociaux toutes opérations financières accessoires

Finances de IMESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMESSA

MG

MURIELLE GENIN

Commissaire aux comptes suppléant

S

SANTELYS BOURGOGONE FRANCHE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

C

CABINET AUDIT CONSEIL EXPERTISE

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    502 273 055 00017 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMESSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMESSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTELYS BOURGOGONE FRANCHE COMTE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Marques déposées par IMESSA

IMESSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • imessa

    N° 3787565 · Déposée le 02 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMESSA

Quel est le numéro SIREN de IMESSA ?

Le numéro SIREN de IMESSA est 502 273 055. Le SIRET de son siège social est 502 273 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502273055.

Qui dirige IMESSA ?

IMESSA est dirigée par SANTELYS BOURGOGONE FRANCHE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMESSA ?

Le siège social de IMESSA est situé 4 rue Branly Espace Boichon Meunier, 25000 Besancon.

IMESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMESSA.

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