IMET SRL
Active2630Z · Fabrication d'équipements de communication
IMET SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 680 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Paul Valerien Perrin les Tuileries Ii, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de fabrication d'équipements de communication (code NAF 2630Z).
Fiche d'identité de IMET SRL
INSEE- Dénomination
- IMET SRL
- SIREN
- 380 680 017
- SIRET (siège)
- 380 680 017 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380680017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 680 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2630Z - Fabrication d'équipements de communication
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN LES TUILERIES II, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMET SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMET SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMET SRL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
380 680 017 00023 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 322A
- R VIA CASAREGIS 32 2Actif
380 680 017 00015 · NAF 2630Z
Documents juridiques de IMET SRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de IMET SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMET SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMET SRL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMET SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMET SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur IMET SRL
Quel est le numéro SIREN de IMET SRL ?
Le numéro SIREN de IMET SRL est 380 680 017. Le SIRET de son siège social est 380 680 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380680017.
Où se situe le siège social de IMET SRL ?
Le siège social de IMET SRL est situé 4 rue Paul Valerien Perrin les Tuileries Ii, 38170 Seyssinet-Pariset.
IMET SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMET SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMET SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMET SRL.
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