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IMISS

Active
Siren795 032 291SCI25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMISS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 032 291. Elle est domiciliée 7 rue des Acacias, 25410 Dannemarie-sur-Crete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAIN GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMISS

Dénomination
IMISS
SIREN
795 032 291
SIRET (siège)
795 032 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66795032291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 032 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
7 RUE DES ACACIAS, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMISS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de IMISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMISS

GG

GHISLAIN GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

CG

CINDY GENEVOIS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

PG

PIERRE GENEVOIS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de IMISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    795 032 291 00010 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-29

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur IMISS

Quel est le numéro SIREN de IMISS ?

Le numéro SIREN de IMISS est 795 032 291. Le SIRET de son siège social est 795 032 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66795032291.

Qui dirige IMISS ?

IMISS est dirigée par GHISLAIN GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMISS ?

Le siège social de IMISS est situé 7 rue des Acacias, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

IMISS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMISS.

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