IMM'CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 004 754, IMM'CO est une SARL créée le 1er octobre 1990. Son siège social est situé 10 rue de Sornin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de IMM'CO
INSEE- Dénomination
- IMM'CO
- SIREN
- 380 004 754
- SIRET (siège)
- 380 004 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46380004754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 004 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 10 RUE DE SORNIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMM'CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMM'CO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMM'CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
380 004 754 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 703A
- 38000 GRENOBLEFermé
380 004 754 00020 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de IMM'CO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMM'CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMM'CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMM'CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMM'CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMM'CO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 21/04398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMM'CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMM'CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur IMM'CO
Quel est le numéro SIREN de IMM'CO ?
Le numéro SIREN de IMM'CO est 380 004 754. Le SIRET de son siège social est 380 004 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380004754.
Où se situe le siège social de IMM'CO ?
Le siège social de IMM'CO est situé 10 rue de Sornin, 38600 Fontaine.
IMM'CO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMM'CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMM'CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMM'CO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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