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IMM'OUSTAL

Active
Siren454 017 906SARL81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXCréée le 19 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMM'OUSTAL est une SARL immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 454 017 906. Son siège social est situé 2 rue 19 Mars, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMM'OUSTAL

Dénomination
IMM'OUSTAL
SIREN
454 017 906
SIRET (siège)
454 017 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03454017906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 017 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
2 RUE 19 MARS, 81220, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMM'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMM'OUSTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMM'OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXSiègeFermé

    454 017 906 00016 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de IMM'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMM'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMM'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMM'OUSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMM'OUSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMM'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMM'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMM'OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur IMM'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de IMM'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de IMM'OUSTAL est 454 017 906. Le SIRET de son siège social est 454 017 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03454017906.

Où se situe le siège social de IMM'OUSTAL ?

Le siège social de IMM'OUSTAL est situé 2 rue 19 Mars, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.

IMM'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMM'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMM'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMM'OUSTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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