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IMM' PACT

Active
Siren498 141 639SARL38120 SAINT-EGREVECréée le 10 mai 2007

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 141 639, IMM' PACT est une SARL créée le 10 mai 2007. Elle est domiciliée 14 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de IMM' PACT

Dénomination
IMM' PACT
SIREN
498 141 639
SIRET (siège)
498 141 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55498141639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 141 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
10 mai 2007
Siège social
14 RUE DES GLAIRAUX, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMM' PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMM' PACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMM' PACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé

    498 141 639 00019 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de IMM' PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Conformité de IMM' PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMM' PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMM' PACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMM' PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMM' PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COURCIER Philippe Christophe nom d'usage : COURCIER Philippe n'est plus gérant. COURCIER Philippe Christophe nom d'usage : COURCIER Philippe devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur IMM' PACT

Quel est le numéro SIREN de IMM' PACT ?

Le numéro SIREN de IMM' PACT est 498 141 639. Le SIRET de son siège social est 498 141 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498141639.

Où se situe le siège social de IMM' PACT ?

Le siège social de IMM' PACT est situé 14 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve.

IMM' PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMM' PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMM' PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMM' PACT.

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