IMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 405 397, IMMA est une SCI créée le 6 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Croix Tasset, 50210 Cerisy-la-Salle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMA
INSEE- Dénomination
- IMMA
- SIREN
- 879 405 397
- SIRET (siège)
- 879 405 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18879405397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 405 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 2 LA CROIX TASSET, 50210, CERISY-LA-SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de IMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 CERISY-LA-SALLESiègeActif
879 405 397 00016 · ouvert le 17 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMA
INPIComptes annuels de IMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/06999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-11-17
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur IMMA
Quel est le numéro SIREN de IMMA ?
Le numéro SIREN de IMMA est 879 405 397. Le SIRET de son siège social est 879 405 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18879405397.
Qui dirige IMMA ?
IMMA est dirigée par EMMANUEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMA ?
Le siège social de IMMA est situé 2 La Croix Tasset, 50210 Cerisy-la-Salle.
IMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMA.
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