IMMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMAC est une société civile immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 497 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 CHE des Avenerieux, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME SANLIAS, gérant.
Fiche d'identité de IMMAC
INSEE- Dénomination
- IMMAC
- SIREN
- 444 497 614
- SIRET (siège)
- 444 497 614 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444497614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 497 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 34 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 101 CHE des Avenerieux, 38080, Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IMMAC
Acquisition et gestion d'immeuble, prise de participations dans toutes sociétés et gestion de ses participations. Acquisition et gestion de valeurs mobilières de placement. Prestations de services aux filiales.
Finances de IMMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMAC
INSEEÉtablissements de IMMAC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 Saint-Marcel-Bel-AccueilSiègeActif
444 497 614 00057 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
444 497 614 00016 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
444 497 614 00024 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
- 69800 Saint-PriestFermé
444 497 614 00032 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMAC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur IMMAC
Quel est le numéro SIREN de IMMAC ?
Le numéro SIREN de IMMAC est 444 497 614. Le SIRET de son siège social est 444 497 614 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444497614.
Qui dirige IMMAC ?
IMMAC est dirigée par JEROME SANLIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMAC ?
Le siège social de IMMAC est situé 101 CHE des Avenerieux, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
IMMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMAC.
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