IMMAT-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 451 927, IMMAT-PRO est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Ourmede Eurocentre, 31620 Castelnau d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de IMMAT-PRO
INSEE- Dénomination
- IMMAT-PRO
- SIREN
- 484 451 927
- SIRET (siège)
- 484 451 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484451927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 451 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DE L'OURMEDE EUROCENTRE, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMMAT-PRO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de IMMAT-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMAT-PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMAT-PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeFermé
484 451 927 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMAT-PRO
INPIComptes annuels de IMMAT-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMAT-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMAT-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMAT-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2008. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 21 janvier 2013
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMAT-PRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMAT-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMAT-PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 janvier 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 21 janvier 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur IMMAT-PRO
Quel est le numéro SIREN de IMMAT-PRO ?
Le numéro SIREN de IMMAT-PRO est 484 451 927. Le SIRET de son siège social est 484 451 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484451927.
Où se situe le siège social de IMMAT-PRO ?
Le siège social de IMMAT-PRO est situé 6 rue de l'Ourmede Eurocentre, 31620 Castelnau d'Estretefonds.
IMMAT-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMAT-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMAT-PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMAT-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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