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IMMAT'SERVICE

Active
Siren531 737 658SARL38160 SAINT-MARCELLINCréée le 15 avril 2011

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

IMMAT'SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 737 658. Elle est domiciliée 4 av des Alpes, 38160 Saint-Marcellin. IMMAT'SERVICE relève du secteur fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B). Elle est dirigée par JEAN ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de IMMAT'SERVICE

Dénomination
IMMAT'SERVICE
SIREN
531 737 658
SIRET (siège)
531 737 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68531737658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 737 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
15 avril 2011
Siège social
4 AV DES ALPES, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMAT'SERVICE

FABRICATION ET POSE DE PLAQUES D IMMATRICULATION

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Finances de IMMAT'SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMAT'SERVICE

JA

JEAN ARNAUD

Gérant

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de IMMAT'SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    531 737 658 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 2599B

Documents juridiques de IMMAT'SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Conformité de IMMAT'SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMAT'SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMAT'SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMAT'SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMAT'SERVICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur IMMAT'SERVICE

Quel est le numéro SIREN de IMMAT'SERVICE ?

Le numéro SIREN de IMMAT'SERVICE est 531 737 658. Le SIRET de son siège social est 531 737 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531737658.

Qui dirige IMMAT'SERVICE ?

IMMAT'SERVICE est dirigée par JEAN ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de IMMAT'SERVICE ?

Le siège social de IMMAT'SERVICE est situé 4 av des Alpes, 38160 Saint-Marcellin.

IMMAT'SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMAT'SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMAT'SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMAT'SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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