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IMMATIS

Active
Siren791 643 919SAS19240 SAINT-VIANCECréée le 11 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

IMMATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 643 919. Son siège social est situé 2 rue des Fresnes Zac de la Nau, 19240 Saint-Viance. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. DOMINIQUE Breu exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMATIS

Dénomination
IMMATIS
SIREN
791 643 919
SIRET (siège)
791 643 919 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65791643919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 643 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 150 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
11 mars 2013
Siège social
2 RUE DES FRESNES ZAC DE LA NAU, 19240, SAINT-VIANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMATIS

Développer, améliorer et exploiter dans le cadre d'une licence exclusive ou autrement un ou plusieurs brevets dont notamment l'INSERM est propriétaire, portant sur la production de biomatériaux innovants pour la médecine régénératrice, tous procédés et droits de propriété intellectuelle

Finances de IMMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMATIS

DB

DOMINIQUE Breu

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

Établissements de IMMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19240 SAINT-VIANCESiègeActif

    791 643 919 00024 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de IMMATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMATIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Président : Breu Dominique

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur IMMATIS

Quel est le numéro SIREN de IMMATIS ?

Le numéro SIREN de IMMATIS est 791 643 919. Le SIRET de son siège social est 791 643 919 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791643919.

Qui dirige IMMATIS ?

IMMATIS est dirigée par DOMINIQUE Breu, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMATIS ?

Le siège social de IMMATIS est situé 2 rue des Fresnes Zac de la Nau, 19240 Saint-Viance.

IMMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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