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IMMER IMMOBILIER

Active
Siren537 392 789SCI31580 LECUSSANCréée le 23 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMER IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 537 392 789. Elle est domiciliée Rte des Barraquettes, 31580 Lecussan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de IMMER IMMOBILIER

Dénomination
IMMER IMMOBILIER
SIREN
537 392 789
SIRET (siège)
537 392 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64537392789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 392 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 août 2011
Siège social
RTE DES BARRAQUETTES, 31580, LECUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMER IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMER IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMER IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31580 LECUSSANSiègeFermé

    537 392 789 00013 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMER IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMER IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMER IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMER IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMER IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMER IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMER IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMER IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur IMMER IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de IMMER IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de IMMER IMMOBILIER est 537 392 789. Le SIRET de son siège social est 537 392 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64537392789.

Où se situe le siège social de IMMER IMMOBILIER ?

Le siège social de IMMER IMMOBILIER est situé Rte des Barraquettes, 31580 Lecussan.

IMMER IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMER IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMER IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMER IMMOBILIER.

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