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IMMINVEST

Active
Siren393 996 996SARL06000 NICECréée le 14 février 1994

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

IMMINVEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 996 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Massena, 06000 Nice. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). SCORTECCIA MARCEL RAPHAEL ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMINVEST

Dénomination
IMMINVEST
SIREN
393 996 996
SIRET (siège)
393 996 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22393996996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 996 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 février 1994
Siège social
13 RUE MASSENA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMINVEST

Marchand de biens promotion bureau d'études techniques

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Finances de IMMINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMINVEST

S

SCORTECCIA MARCEL RAPHAEL ANTOINE

Gérant

Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans

Établissements de IMMINVEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    393 996 996 00012 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMINVEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Conformité de IMMINVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMINVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMINVEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur IMMINVEST

Quel est le numéro SIREN de IMMINVEST ?

Le numéro SIREN de IMMINVEST est 393 996 996. Le SIRET de son siège social est 393 996 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393996996.

Qui dirige IMMINVEST ?

IMMINVEST est dirigée par SCORTECCIA MARCEL RAPHAEL ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMINVEST ?

Le siège social de IMMINVEST est situé 13 rue Massena, 06000 Nice.

IMMINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMINVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMINVEST.

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