IMMINVEST
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
IMMINVEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 655 454. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cure, 03460 Aurouer. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de IMMINVEST
INSEE- Dénomination
- IMMINVEST
- SIREN
- 481 655 454
- SIRET (siège)
- 481 655 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54481655454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 655 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- LA CURE, 03460, AUROUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMINVEST
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de IMMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMINVEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 AUROUERSiègeActif
481 655 454 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMINVEST
INPIConformité de IMMINVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMINVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMINVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 23/07174
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01311
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/20678
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/58229
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00722
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/55141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMINVEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur IMMINVEST
Quel est le numéro SIREN de IMMINVEST ?
Le numéro SIREN de IMMINVEST est 481 655 454. Le SIRET de son siège social est 481 655 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481655454.
Où se situe le siège social de IMMINVEST ?
Le siège social de IMMINVEST est situé La Cure, 03460 Aurouer.
IMMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMINVEST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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