IMMINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMINVEST est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 377 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 1031 Che des Magatis, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMINVEST
INSEE- Dénomination
- IMMINVEST
- SIREN
- 919 377 689
- SIRET (siège)
- 919 377 689 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62919377689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 377 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 1031 CHE DES MAGATIS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMINVEST
Gestion de biens immobiliers
Finances de IMMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMINVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
FRANCO FININVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de IMMINVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
919 377 689 00022 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
919 377 689 00014 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMINVEST
INPIComptes annuels de IMMINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMINVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/04715
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07805
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02740
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00722
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMINVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCO Patrick, Gérard, Joël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur IMMINVEST
Quel est le numéro SIREN de IMMINVEST ?
Le numéro SIREN de IMMINVEST est 919 377 689. Le SIRET de son siège social est 919 377 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62919377689.
Qui dirige IMMINVEST ?
IMMINVEST est dirigée par PATRICK FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMINVEST ?
Le siège social de IMMINVEST est situé 1031 Che des Magatis, 13300 Salon-de-Provence.
IMMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMINVEST.
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