IMMINVEST SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 710 037, IMMINVEST SA est une SA créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 69 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de IMMINVEST SA
INSEE- Dénomination
- IMMINVEST SA
- SIREN
- 399 710 037
- SIRET (siège)
- 399 710 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21399710037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 710 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 69 RUE CHAPTAL, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMMINVEST SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMINVEST SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMINVEST SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
399 710 037 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 741J
- 22150 PLEMYFermé
399 710 037 00025 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 701A
Documents juridiques de IMMINVEST SA
INPIConformité de IMMINVEST SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMINVEST SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMINVEST SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/07174
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01311
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13047
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00122
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/20678
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00722
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00122
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00461
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMINVEST SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMINVEST SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur IMMINVEST SA
Quel est le numéro SIREN de IMMINVEST SA ?
Le numéro SIREN de IMMINVEST SA est 399 710 037. Le SIRET de son siège social est 399 710 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399710037.
Où se situe le siège social de IMMINVEST SA ?
Le siège social de IMMINVEST SA est situé 69 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
IMMINVEST SA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMINVEST SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMINVEST SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMINVEST SA.
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