IMMO 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 895 985, IMMO 1 est une SARL créée le 29 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Galoche, 33710 Pugnac. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de IMMO 1
INSEE- Dénomination
- IMMO 1
- SIREN
- 390 895 985
- SIRET (siège)
- 390 895 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390895985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Siège social
- LA GALOCHE, 33710, PUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 1
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33710 PUGNACSiègeFermé
390 895 985 00013 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de IMMO 1
INPIComptes annuels de IMMO 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 1. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026G00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/12557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-14.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-20.230
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/07385
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00403
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05035
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/04847
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00462
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00688
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01690
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06414
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2024 · N° 20/04938
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00148
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/05396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2013 · N° 06/15812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1992
Questions fréquentes sur IMMO 1
Quel est le numéro SIREN de IMMO 1 ?
Le numéro SIREN de IMMO 1 est 390 895 985. Le SIRET de son siège social est 390 895 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390895985.
Où se situe le siège social de IMMO 1 ?
Le siège social de IMMO 1 est situé La Galoche, 33710 Pugnac.
IMMO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 1.
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