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IMMO 10

Active
Siren538 049 024SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 538 049 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 738 rue de la Chapelle Chez Socapar -zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL HAYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO 10

Dénomination
IMMO 10
SIREN
538 049 024
SIRET (siège)
538 049 024 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57538049024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 049 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2021
Siège social
738 RUE DE LA CHAPELLE CHEZ SOCAPAR -ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMO 10

L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par location par tout autre moyen, d'immeubles, de propriétés rurales et de tous bien immobiliers en général.

Finances de IMMO 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 10

GH

GABRIEL HAYOT

Gérant

S

SOCAPAR DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant. HAYOT Gabriel Jean Marie Laurent nom d'usage : HAYOT devient gérant AUBERY

AUBERY Xavier nom d'usage · de novembre 2021 à janvier 2025

XA

Xavier Aubery,

Gérant non associé · de avril 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 10

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    538 049 024 00036 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    538 049 024 00010 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    538 049 024 00028 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 10

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IMMO 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 10

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    AUBERY Xavier nom d'usage : AUBERY n'est plus gérant. HAYOT Gabriel Jean Marie Laurent nom d'usage : HAYOT devient gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur IMMO 10

Quel est le numéro SIREN de IMMO 10 ?

Le numéro SIREN de IMMO 10 est 538 049 024. Le SIRET de son siège social est 538 049 024 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538049024.

Qui dirige IMMO 10 ?

IMMO 10 est dirigée par GABRIEL HAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 10 ?

Le siège social de IMMO 10 est situé 738 rue de la Chapelle Chez Socapar -zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

IMMO 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 10.

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