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IMMO 10

Active
Siren539 615 237SCI81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO 10 est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 539 615 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAUVEUR FERRARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 10

Dénomination
IMMO 10
SIREN
539 615 237
SIRET (siège)
539 615 237 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16539615237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 615 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
CHATEAU DU CAYLA, 81440, SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 10

Acquisition et construction de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de IMMO 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 10

DF

DAVID FERRARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

SF

SAUVEUR FERRARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de IMMO 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTSiègeActif

    539 615 237 00028 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    539 615 237 00010 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-03-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMO 10

Quel est le numéro SIREN de IMMO 10 ?

Le numéro SIREN de IMMO 10 est 539 615 237. Le SIRET de son siège social est 539 615 237 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539615237.

Qui dirige IMMO 10 ?

IMMO 10 est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 10 ?

Le siège social de IMMO 10 est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest.

IMMO 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 10.

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