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IMMO 11

Active
Siren752 874 628SCI81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTCréée le 23 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 874 628. Elle est domiciliée Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 11

Dénomination
IMMO 11
SIREN
752 874 628
SIRET (siège)
752 874 628 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42752874628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 874 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
CHATEAU DU CAYLA, 81440, SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 11

L'acquisition et la construction de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la réalisation de tous travaux dans lesdits biens. La gestion et l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

Finances de IMMO 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 11

SF

SAUVEUR FERRARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

S

SANTE ACTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de IMMO 11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTSiègeActif

    752 874 628 00023 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    752 874 628 00015 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 11. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00838

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 avril 2024 · N° 21/07341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 11

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2012-07-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-07-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur IMMO 11

Quel est le numéro SIREN de IMMO 11 ?

Le numéro SIREN de IMMO 11 est 752 874 628. Le SIRET de son siège social est 752 874 628 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752874628.

Qui dirige IMMO 11 ?

IMMO 11 est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 11 ?

Le siège social de IMMO 11 est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest.

IMMO 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 11.

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