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IMMO 12

Active
Siren793 553 322SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO 12 est une SCI immatriculée le 1er juin 2013 sous le numéro SIREN 793 553 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de IMMO 12

Dénomination
IMMO 12
SIREN
793 553 322
SIRET (siège)
793 553 322 00033
N° TVA intracommunautaire
FR36793553322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 553 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2013
Siège social
88 BD FELIX FAURE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 12

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 12

Anciens dirigeants (1)

BK

Benyounes Associé : KEJIOU Mohammed KEJIOU

Gérant Associé · de juin 2013 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    793 553 322 00033 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    793 553 322 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 12

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de IMMO 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-06-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé unique : MALKI Abdeladim

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur IMMO 12

Quel est le numéro SIREN de IMMO 12 ?

Le numéro SIREN de IMMO 12 est 793 553 322. Le SIRET de son siège social est 793 553 322 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793553322.

Où se situe le siège social de IMMO 12 ?

Le siège social de IMMO 12 est situé 88 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers.

IMMO 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 12.

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