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IMMO 12

Active
Siren909 475 576Société civile66100 PERPIGNANCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 475 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par HELENE FONDEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO 12

Dénomination
IMMO 12
SIREN
909 475 576
SIRET (siège)
909 475 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70909475576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 475 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 12

Acquisition de tous biens immobiliers, construction et vente en totalité ou fractions des biens construits

Finances de IMMO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 12

G

GS DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

F

F PROJET

Autre

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

HF

HELENE FONDEVILLE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de IMMO 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    909 475 576 00015 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur IMMO 12

Quel est le numéro SIREN de IMMO 12 ?

Le numéro SIREN de IMMO 12 est 909 475 576. Le SIRET de son siège social est 909 475 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70909475576.

Qui dirige IMMO 12 ?

IMMO 12 est dirigée par HELENE FONDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 12 ?

Le siège social de IMMO 12 est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

IMMO 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 12.

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