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IMMO'12

Active
Siren944 007 517SCI69100 VilleurbanneCréée le 07 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 007 517, IMMO'12 est une SCI créée le 7 mai 2025. Elle est domiciliée 73 RUE Henri Legay, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AYMEN BEN MOHAMED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO'12

Dénomination
IMMO'12
SIREN
944 007 517
SIRET (siège)
944 007 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87944007517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 007 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2025
Siège social
73 RUE Henri Legay, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO'12

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la Société.

Finances de IMMO'12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO'12

AB

AYMEN BEN MOHAMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

MB

MOHAMED BEN BELGACEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de IMMO'12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    944 007 517 00013 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO'12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO'12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO'12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO'12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO'12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO'12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Questions fréquentes sur IMMO'12

Quel est le numéro SIREN de IMMO'12 ?

Le numéro SIREN de IMMO'12 est 944 007 517. Le SIRET de son siège social est 944 007 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87944007517.

Qui dirige IMMO'12 ?

IMMO'12 est dirigée par AYMEN BEN MOHAMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO'12 ?

Le siège social de IMMO'12 est situé 73 RUE Henri Legay, 69100 Villeurbanne.

IMMO'12 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO'12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO'12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'12.

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