IMMO 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 229 784, IMMO 13 est une SCI créée le 5 mars 1997. Son siège social est situé Rte d'Eyguieres Chateau Richebois, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNA CANTONI, gérant.
Fiche d'identité de IMMO 13
INSEE- Dénomination
- IMMO 13
- SIREN
- 411 229 784
- SIRET (siège)
- 411 229 784 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05411229784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 229 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1997
- Siège social
- RTE D'EYGUIERES CHATEAU RICHEBOIS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 13
Achat - location et gestion de tous immeubles
Finances de IMMO 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 13
INSEEÉtablissements de IMMO 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
411 229 784 00029 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
411 229 784 00011 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMO 13
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 13. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/15388
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 05 mars 1997
Questions fréquentes sur IMMO 13
Quel est le numéro SIREN de IMMO 13 ?
Le numéro SIREN de IMMO 13 est 411 229 784. Le SIRET de son siège social est 411 229 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411229784.
Qui dirige IMMO 13 ?
IMMO 13 est dirigée par BRUNA CANTONI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 13 ?
Le siège social de IMMO 13 est situé Rte d'Eyguieres Chateau Richebois, 13300 Salon-de-Provence.
IMMO 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 13.
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