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IMMO 13A.COM

Active
Siren491 430 765SARL13200 ARLESCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 430 765, IMMO 13A.COM est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 55 rue Condorcet 55-57, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO 13A.COM

Dénomination
IMMO 13A.COM
SIREN
491 430 765
SIRET (siège)
491 430 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74491430765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 430 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
55 RUE CONDORCET 55-57, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO 13A.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 13A.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO 13A.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    491 430 765 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO 13A.COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 13A.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 13A.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 13A.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO 13A.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 13A.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 13A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 13A.COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur IMMO 13A.COM

Quel est le numéro SIREN de IMMO 13A.COM ?

Le numéro SIREN de IMMO 13A.COM est 491 430 765. Le SIRET de son siège social est 491 430 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491430765.

Où se situe le siège social de IMMO 13A.COM ?

Le siège social de IMMO 13A.COM est situé 55 rue Condorcet 55-57, 13200 Arles.

IMMO 13A.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 13A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 13A.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO 13A.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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