IMMO 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 783 014, IMMO 16 est une SCI créée le 27 janvier 1994. Elle est domiciliée 13 rue Gustave Courbet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BHIRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO 16
INSEE- Dénomination
- IMMO 16
- SIREN
- 393 783 014
- SIRET (siège)
- 393 783 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22393783014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 783 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE COURBET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 16
PROPRIETE, GESTION D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de IMMO 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 16
INSEEÉtablissements de IMMO 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
393 783 014 00011 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMO 16
INPIComptes annuels de IMMO 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 16
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur IMMO 16
Quel est le numéro SIREN de IMMO 16 ?
Le numéro SIREN de IMMO 16 est 393 783 014. Le SIRET de son siège social est 393 783 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393783014.
Qui dirige IMMO 16 ?
IMMO 16 est dirigée par MICHEL BHIRI, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO 16 ?
Le siège social de IMMO 16 est situé 13 rue Gustave Courbet, 75016 Paris.
IMMO 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 16.
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