IMMO-16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
IMMO-16 est une société civile immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 582 140. Elle est domiciliée 280 CHE DE L'OEIL DE BOEUF La Vallade, 16430 Champniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MPUTU MULUMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-16
INSEE- Dénomination
- IMMO-16
- SIREN
- 453 582 140
- SIRET (siège)
- 453 582 140 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71453582140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 582 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 280 CHE DE L'OEIL DE BOEUF La Vallade, 16430, CHAMPNIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-16
acquisition propriété construction et administra- tion par bail avec ou sans promesse de vente...
Finances de IMMO-16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-16
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO-16
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16430 CHAMPNIERSSiègeActif
453 582 140 00027 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A
- 16000 ANGOULEMEFermé
453 582 140 00019 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMO-16
INPIComptes annuels de IMMO-16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULUMBA Mputu Jean ; Associé indéfiniment responsable : MULUMBA Dimitri Mputu
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur IMMO-16
Quel est le numéro SIREN de IMMO-16 ?
Le numéro SIREN de IMMO-16 est 453 582 140. Le SIRET de son siège social est 453 582 140 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453582140.
Qui dirige IMMO-16 ?
IMMO-16 est dirigée par MPUTU MULUMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-16 ?
Le siège social de IMMO-16 est situé 280 CHE DE L'OEIL DE BOEUF La Vallade, 16430 Champniers.
IMMO-16 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-16.
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