IMMO 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 544 320, IMMO 16 est une SCI créée le 29 décembre 2016. Son siège social est situé 121 Rte Nationale, 72230 Arnage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC FOURNIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 16
INSEE- Dénomination
- IMMO 16
- SIREN
- 489 544 320
- SIRET (siège)
- 489 544 320 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489544320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 544 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 121 RTE NATIONALE, 72230, ARNAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 16
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de IMMO 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 16
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de IMMO 16
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72230 ARNAGESiègeActif
489 544 320 00034 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
489 544 320 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7490A
- 61000 ALENCONFermé
489 544 320 00026 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7490A
Documents juridiques de IMMO 16
INPIComptes annuels de IMMO 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 16
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2016-11-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Marchés publics de IMMO 16
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à IMMO 16 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 302 k€.
Maitrise d’œuvre relatif à la restauration du choeur et des décors peints de l’église Saint Vigor d’Athis de l’orne
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
92,6 k€ServicesMaitrise d’oeuvre relatif à la restauration du choeur et des décors peints de l’église Saint Vigor d’Athis de l’orne
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
92,6 k€ServicesDIAGNOSTIC ET MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DE BRUCHEVILLE
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS (MAIRIE) · notifié le 30 mai 2023 · Procédure adaptée · 52 mois
117 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur IMMO 16
Quel est le numéro SIREN de IMMO 16 ?
Le numéro SIREN de IMMO 16 est 489 544 320. Le SIRET de son siège social est 489 544 320 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489544320.
Qui dirige IMMO 16 ?
IMMO 16 est dirigée par JEAN-LUC FOURNIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 16 ?
Le siège social de IMMO 16 est situé 121 Rte Nationale, 72230 Arnage.
IMMO 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 16.
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