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IMMO 17

Active
Siren381 734 193SARL31100 TOULOUSECréée le 02 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 734 193. Son siège social est situé 16 Che du Renard, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO 17

Dénomination
IMMO 17
SIREN
381 734 193
SIRET (siège)
381 734 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27381734193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 734 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 avril 1991
Siège social
16 CHE DU RENARD, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    381 734 193 00018 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO 17

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMO 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO 17. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur IMMO 17

Quel est le numéro SIREN de IMMO 17 ?

Le numéro SIREN de IMMO 17 est 381 734 193. Le SIRET de son siège social est 381 734 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381734193.

Où se situe le siège social de IMMO 17 ?

Le siège social de IMMO 17 est situé 16 Che du Renard, 31100 Toulouse.

IMMO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 17.

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