IMMO 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 381 044, IMMO 21 est une SAS créée le 18 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Nicolas Appert, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. David MILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 21
INSEE- Dénomination
- IMMO 21
- SIREN
- 101 381 044
- SIRET (siège)
- 101 381 044 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32101381044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 381 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 2 RUE Nicolas Appert, 39800, Poligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 21
L'exercice d'une activité de promotion immobilière, incluant la prospection, la commercialisation et la vente de tous biens immobiliers; L'activité de marchand de biens
Finances de IMMO 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 21
INSEEÉtablissements de IMMO 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 PolignySiègeActif
101 381 044 00011 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de IMMO 21
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 21. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur IMMO 21
Quel est le numéro SIREN de IMMO 21 ?
Le numéro SIREN de IMMO 21 est 101 381 044. Le SIRET de son siège social est 101 381 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32101381044.
Qui dirige IMMO 21 ?
IMMO 21 est dirigée par David MILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO 21 ?
Le siège social de IMMO 21 est situé 2 RUE Nicolas Appert, 39800 Poligny.
IMMO 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 21.
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