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IMMO 3

Active
Siren448 792 598SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

IMMO 3 est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 792 598. Son siège social est situé 3 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS BRENIAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO 3

Dénomination
IMMO 3
SIREN
448 792 598
SIRET (siège)
448 792 598 00030
N° TVA intracommunautaire
FR55448792598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 792 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
3 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMO 3

voir statuts

Finances de IMMO 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 3

DB

DENIS BRENIAUX

Gérant

S

SOFIPAR NB Société Financière de Participation

Autre

Établissements de IMMO 3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    448 792 598 00030 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    448 792 598 00014 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 702C

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    448 792 598 00022 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 3

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BRENIAUX Denis Christian Adrien nom d'usage : BRENIAUX devient gérant. MUYARD Evelyne Geneviève nom d'usage : MUYARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur IMMO 3

Quel est le numéro SIREN de IMMO 3 ?

Le numéro SIREN de IMMO 3 est 448 792 598. Le SIRET de son siège social est 448 792 598 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448792598.

Qui dirige IMMO 3 ?

IMMO 3 est dirigée par DENIS BRENIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 3 ?

Le siège social de IMMO 3 est situé 3 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

IMMO 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 3.

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