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IMMO 3

Active
Siren452 559 669SCI25000 BESANCONCréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 559 669, IMMO 3 est une SCI créée le 18 mars 2004. Elle est domiciliée 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par YVES BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 3

Dénomination
IMMO 3
SIREN
452 559 669
SIRET (siège)
452 559 669 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89452559669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 559 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 mars 2004
Siège social
26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMO 3

Acquisition et/ou la construction

Finances de IMMO 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 3

YB

YVES BINETRUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de IMMO 3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    452 559 669 00026 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 4120A

  • 25000 BESANCONFermé

    452 559 669 00018 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    452 559 669 00034 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de IMMO 3

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IMMO 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 3

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BINETRUY Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINETRUY Yves

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-06-30

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2004-02-25

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINETRUY Yves

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINETRUY Yves

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur IMMO 3

Quel est le numéro SIREN de IMMO 3 ?

Le numéro SIREN de IMMO 3 est 452 559 669. Le SIRET de son siège social est 452 559 669 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452559669.

Qui dirige IMMO 3 ?

IMMO 3 est dirigée par YVES BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IMMO 3 ?

Le siège social de IMMO 3 est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.

IMMO 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 3.

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