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IMMO 36

Active
Siren103 668 687SCI17100 FontcouverteCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 668 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RTE du Bourg, 17100 Fontcouverte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO 36

Dénomination
IMMO 36
SIREN
103 668 687
SIRET (siège)
103 668 687 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17103668687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 668 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2026
Siège social
31 RTE du Bourg, 17100, Fontcouverte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 36

L'acquisition, la propriété et la vente de tous immeubles à usage d'habitation, à usage industriel, commercial et professionnel, de tous biens immobiliers et de tous terrains ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de ces immeubles, biens immobiliers et terrains ; le financement de l'acquisition de ces immeubles, biens immobiliers et terrains au moyen de tous prêts à obtenir de tous organismes de crédit.

Finances de IMMO 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 36

NR

Nicolas RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

SB

Sophie BARAGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de IMMO 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FontcouverteSiègeActif

    103 668 687 00017 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO 36. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur IMMO 36

Quel est le numéro SIREN de IMMO 36 ?

Le numéro SIREN de IMMO 36 est 103 668 687. Le SIRET de son siège social est 103 668 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17103668687.

Qui dirige IMMO 36 ?

IMMO 36 est dirigée par Nicolas RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 36 ?

Le siège social de IMMO 36 est situé 31 RTE du Bourg, 17100 Fontcouverte.

IMMO 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 36.

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