IMMO 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 741 311, IMMO 38 est une SCI créée le 5 décembre 2001. Elle est domiciliée 15 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD TABARLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 38
INSEE- Dénomination
- IMMO 38
- SIREN
- 409 741 311
- SIRET (siège)
- 409 741 311 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78409741311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 741 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 15 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMMO 38
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IMMO 38
Propriété ou prise en crédit bail et gestion par voie de location
Finances de IMMO 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 38
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de IMMO 38
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
409 741 311 00024 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
409 741 311 00016 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de IMMO 38
INPIComptes annuels de IMMO 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 38. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/03538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur IMMO 38
Quel est le numéro SIREN de IMMO 38 ?
Le numéro SIREN de IMMO 38 est 409 741 311. Le SIRET de son siège social est 409 741 311 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409741311.
Qui dirige IMMO 38 ?
IMMO 38 est dirigée par GERARD TABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 38 ?
Le siège social de IMMO 38 est situé 15 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy.
IMMO 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 38.
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