IMMO-38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 €
- Effectif
- Non publié
IMMO-38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 477 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 RTE des Plagnes, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE MAZOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO-38
INSEE- Dénomination
- IMMO-38
- SIREN
- 933 477 374
- SIRET (siège)
- 933 477 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36933477374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 477 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 198 RTE des Plagnes, 07580, Saint-Jean-le-Centenier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-38
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de IMMO-38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-38
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de IMMO-38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 Saint-Jean-le-CentenierSiègeActif
933 477 374 00013 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-38
INPIComptes annuels de IMMO-38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-38. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/03538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur IMMO-38
Quel est le numéro SIREN de IMMO-38 ?
Le numéro SIREN de IMMO-38 est 933 477 374. Le SIRET de son siège social est 933 477 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36933477374.
Qui dirige IMMO-38 ?
IMMO-38 est dirigée par LAURE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-38 ?
Le siège social de IMMO-38 est situé 198 RTE des Plagnes, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.
IMMO-38 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-38.
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