IMMO 513
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 513 est une SAS immatriculée le 21 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 806 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 Che du Mas de Deveze Zac Km Delta, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par F.C GESTION, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO 513
INSEE- Dénomination
- IMMO 513
- SIREN
- 880 806 294
- SIRET (siège)
- 880 806 294 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87880806294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 806 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 565 CHE DU MAS DE DEVEZE ZAC KM DELTA, 30900, NIMES
- Établissements
- 14
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMMO 513
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IMMO 513
La conception, la réalisation, la vente, la construction de maisons individuelles, de collectifs pour le compte de ses mandants
Finances de IMMO 513
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 513
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2026
F.C GESTION
Président de SAS
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
AXIOME 3A
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (4)
MONTERO Emilie Julie nom d'usage · de janvier 2026 à juin 2026
FLORAC Cyril Jean Christian nom d'usage · de octobre 2022 à mars 2024
CASSAR Michel nom d'usage · de décembre 2021 à octobre 2022
Eve Marie Juliette nom d'usage : CASSAR. Gérant : CASSAR Michel nom d'usage : CASSAR SOUILLER
Gérant · de janvier 2020 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO 513
INSEE14 établissements, dont 5 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
880 806 294 00026 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 4120A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEActif
880 806 294 00067 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4120A
- 13480 CABRIESActif
880 806 294 00125 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4120A
- 84130 LE PONTETActif
880 806 294 00133 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4120A
- 84300 CavaillonActif
880 806 294 00141 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4120A
- 30700 UZESFermé
880 806 294 00018 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6810Z
- 84130 LE PONTETFermé
880 806 294 00034 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 13400 AUBAGNEFermé
880 806 294 00042 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 13480 CABRIESFermé
880 806 294 00059 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 11100 NARBONNEFermé
880 806 294 00075 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 34500 BEZIERSFermé
880 806 294 00083 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
880 806 294 00091 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 30900 NIMESFermé
880 806 294 00109 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
- 83440 MONTAUROUXFermé
880 806 294 00117 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de IMMO 513
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 513
INPIIMMO 513 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IMMO 513
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 513. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 23/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 513
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Société à responsabilité limitée F.C GESTION n'est plus président. Société à responsabilité limitée F.C GESTION devient directeur général. MONTERO Emilie Julie nom d'usage : MONTERO n'est plus directeur général. MONTERO Emilie Julie nom d'usage : MONTERO devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MONTERO Emilie Julie nom d'usage : MONTERO devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Sté par actions simplifiée MEAL n'est plus président. FLORAC Cyril Jean Christian nom d'usage : FLORAC n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée F.C GESTION devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FLORAC Cyril Jean Christian nom d'usage : FLORAC devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Société à responsabilité limitée AXIOME 3A devient commissaire aux comptes titulaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CASSAR Michel nom d'usage : CASSAR n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MEAL devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SOUILLER Eve Marie Juliette nom d'usage : CASSAR n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-16
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Labels et certificats de IMMO 513
EgaProIMMO 513 publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par IMMO 513
INPIIMMO 513 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeM LES MAISONS PROVENCE OCCITANIE
N° 4877756 · Déposée le 16 juin 2022 · Marque figurative
Classes 19, 36, 37, 42 · valable jusqu’au 16 juin 2032
- Marque renouveléeMAISONS AVENIR TRADITION LA MAISON PRETE A VIVRE
N° 4119619 · Déposée le 17 septembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 36, 37 · valable jusqu’au 17 septembre 2034
- Marque renouveléeMAISONS AVENIR TRADITION CONSTRUCTEUR DE MAISONS PRETES A VIVRE
N° 4119614 · Déposée le 17 septembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 36, 37 · valable jusqu’au 17 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMMO 513
Quel est le numéro SIREN de IMMO 513 ?
Le numéro SIREN de IMMO 513 est 880 806 294. Le SIRET de son siège social est 880 806 294 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87880806294.
Qui dirige IMMO 513 ?
IMMO 513 est dirigée par F.C GESTION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 513 ?
Le siège social de IMMO 513 est situé 565 Che du Mas de Deveze Zac Km Delta, 30900 Nimes.
IMMO 513 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 513 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 513 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 513.
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